Le mode de scrutin du premier tour pour les élections municipales de 2026
- Vers Demain VLB
- 5 mars
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Dernière mise à jour : 7 mars
Le dimanche 15 mars 2026, nous allons élire notre prochain Conseil Municipal. Le mode de scrutin du premier tour suit la loi en vigueur pour les communes de plus de 1000 habitants. Voici un résumé en image de notre mode de scrutin.
Les habitants votent pour une liste
Les électeurs votent pour une liste complète : il est dorénavant interdit de modifier le bulletin de vote (ratures, rajout de noms, rayure de noms ou quelconque commentaire apposé). Dans le cas d'une modification du bulletin, il sera considéré comme nul et ne sera pas comptabilisé dans les suffrages.
Les listes municipales sont désormais paritaire, c'est-à-dire qu'elles comportent une alternance stricte femme/homme dans l'ordre des personnes candidates.
En cas de majorité absolue dès le premier tour
En cas d'obtention de la majorité absolue par une des listes (> 50% des suffrages exprimés), un Conseil Municipal est élu. La liste en tête obtient automatiquement la moitié des sièges, ce que l'on appelle la prime majoritaire (le nombre de sièges est arrondi un nombre supérieur : exemple 7,5 = 8). Le reste des sièges à pourvoir est réparti à la règle proportionnelle de la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Règle proportionnelle de la plus forte moyenne : l'attribution à chaque liste d'autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral (Q.E. = nb total de suffrages exprimés / nb de sièges restant à pourvoir)
Si aucune des listes n'a obtenu la majorité absolue, les listes ayant réalisé plus de 10% des suffrages passent au second tour.
Lors du premier Conseil Municipal, le Maire est alors élu par les membres du Conseil.
Tiphaine OUVAROFF de la commission Communication, pour la liste Vers Demain Vaulnaveys-le-Bas
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